la Teste-de-Buch

UN DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES (F/H)

Bienvenue à la Teste-de-Buch !

Commune idéalement située aux bords du bassin d’Arcachon, en Gironde, la Teste-de-Buch dispose d’un cadre de vie idyllique où il fait bon vivre. 29 000 habitants y vivent aujourd’hui.

La Teste-de-Buch est connue pour la Dune du Pilat, les pittoresques Cabanes Tchanquées, le banc d’Arguinainsi que l’Île aux oiseaux.

À seulement 1h00 de Bordeaux et 3h00 de Paris, la ville bénéficie d’un fort dynamisme économique tout en disposant d’une grande offre culturelle et sportive : associations et clubs sportifs, médiathèque, complexe nautique avec fosse de plongée et conservatoire de musique notamment.

la Teste-de-Buch recrute

Un Directeur des affaires juridiques (F/H)

Objectifs du poste

Sous l’autorité de la DGA Ressources, le/la Directeur/directrice des affaires juridiques gère et coordonne l’activité des services de la commande publique et des affaires juridiques. Il/elle supervise le montage et le suivi juridique des marchés publics et contrats de concessions. Il/elle assiste les directions et services de la Ville dans la mise en œuvre de leurs procédures et stratégies d’achats.

Il/elle supervise la gestion des affaires juridiques (expertise, contentieux, gestion des assurances, etc…) de la collectivité et assiste les directions et services de la Ville dans le montage juridique de projets et dans la sécurisation juridique de leurs missions. Il/elle supervise également les missions liées à l’occupation du domaine public (à partir de 2022), à l’application du Règlement Local de Publicité (RLP) et à la mise en œuvre de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE).

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Affaires juridiques :

  • Vous superviserez les contentieux et précontentieux de la Ville, du CCAS et de l’EPIC Hyppocampus
  • Vous conseillez, accompagnez et menez l’expertise, des Directions et services de la Ville, du CCAS et de l’EPIC Hyppocampus
  • Vous menez une veille juridique générale pour une information des services des évolutions législatives et réglementaires
  • Vous superviserez les dossiers d’assurance de la collectivité (déclarations de sinistre, suivi d’expertise, conseil, expertise, etc.)
  • Vous élaborez et mettez en œuvre des stratégies, et des préconisations pour limiter la sinistralité de la collectivité
  • Vous effectuez un contrôle juridique des actes et activités de la Ville (délibérations, arrêtés, conventions, etc.)
  • Vous êtes référent procédure bâtiment en péril.

 

Commande publique :

  • Vous êtes responsable de la programmation et de la rédaction, de la publication et passation des marchés publics (procédures négociées, adaptées, formalisées) et autres contrats de commande publique (DSP, etc…) de la collectivité
  • Vous supervisez la préparation, la rédaction et le suivi des contrats complexes, sensibles ou prioritaires
  • Vous supervisez le contrôle juridique des offres et des rapports d’analyse
  • Vous gérez les réunions, les commissions et les jurys pour les procédures de passation de la commande publique
  • Vous gérez les relations avec les opérateurs économiques (supervision du sourçage, informations des candidats, contrôle des réponses aux questions, gestion des réclamations, etc…)
  • Vous supervisez et accompagnez les services de l’exécution administrative (ordres de service, mise en œuvre de pénalités, etc.…) et financière des marchés publics
  • Vous supervisez la fonction achats et accompagnement des services pour améliorer la qualité, et la pertinence de leurs achats hors marchés
  • Vous supervisez la fonction achats et accompagnement des services dans la démarche de labélisation LUCIE 26000 pour les fonctions achats ainsi que dans le cadre de l’élaboration des budgets verts.

 

Taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) et redevance d’occupation du domaine public (ODP) :

  • Vous supervisez la mise en œuvre de la TLPE et de l’ODP
  • Vous supervisez le traitement des demandes liées à l’application de la TLPE.

 

Encadrement :

  • Vous encadrez le service de 4 agents
  • Vous contrôlez l’activité, les actes (projets de marchés, courriers, projets de note, etc.) et le respect des procédures

 

Organisation de la direction et pilotage :

  • Vous rendez-compte de l’information sur l’avancement des dossiers, et vous aidez à la priorisation des projets
  • Vous définissez et gérez les priorités et les objectifs
  • Vous construisez les tableaux de bord du service
  • Vous accompagnez les services dans le pilotage de leurs projets (aide au montage, détermination des échéances, etc…), et de leurs missions
  • Vous élaborez, présentez, et suivez le budget
  • Vous participerez au CODIR
  • Vous êtes titulaire du grade d’attaché ou attaché principal de la fonction publique territoriale ou équivalent
  • Vous êtes titulaire d’un diplôme lié au secteur d’activité (Bac + 3 minimum)
  • Vous avez une expérience de 3 ans minimum exigée sur un poste similaire en collectivité ou en cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil aux collectivités

 

Aptitudes professionnelles :

  • Vous êtes apte à manager et encadrer des agents
  • Vous disposez d’une expertise administrative, juridique et financière des collectivités territoriales

 

Savoir-faire :

  • Vous disposez de connaissances en droit public général, en droit des contrats publics, et droit des assurances, vous avez la capacité d’appréhender et appliquer une règlementation complexe et évolutive
  • Vous avez une connaissance de l’environnement institutionnel, du fonctionnement des services, et des principes des finances publiques (ordonnateurs, procédures d’engagement et de mandatement des dépenses)
  • Vous maîtrisez les outils de gestion et de communications informatiques
  • Vous avez une capacité d’analyse, de synthèse et de restitution
  • Vous disposez d’excellentes capacités rédactionnelles

 

Savoir-être :

  • Vous savez diffuser et partager l’information avec discernement en tenant compte du devoir de réserve et de confidentialité
  • Vous anticipez et travaillez avec méthode et organisation pour la gestion simultanée de divers dossiers dans le respect des délais et des procédures
  • Vous avez la capacité à collaborer efficacement avec de nombreux interlocuteurs, au sein et en dehors de la collectivité
  • Base hebdomadaire de travail : 38h45
  • NBI si agent titulaire
  • Astreinte cadre de direction
  • télétravail
  • Ordinateur et téléphone portables fournis
  • Fourchette de rémunération : 3000 euros mensuels net (négociable)
  • Tickets restaurant
  • Participation à la mutuelle santé et prévoyance
  • COES

Louis DELAFONT

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Un(e) Directeur/trice des affaires juridiques (F/H)